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Règlement intérieur

PREAMBULE

 

Le Centre Socioculturel LA BALISE est une association loi 1901 qui gère un Centre Social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Son agrément lui est délivré sur la base d’un projet de territoire (appelé aussi projet social) élaboré par les habitants, les bénévoles, les associations locales et les partenaires institutionnels.

Le Centre Socioculturel  LA BALISE est une association de proximité, géré par des habitants engagés avec le concours de professionnels partie prenante de son projet social. L’association a pour objectif, pour tous les habitants, d’améliorer la qualité de leur vie quotidienne, de faire entendre leur parole, de soutenir et promouvoir la prise de responsabilité dans la vie sociale.

 

Pour le bon fonctionnement du Centre Socioculturel LA BALISE, chacun doit prendre connaissance des règles énoncées ci-dessous.

Le présent règlement est évolutif et pourra être modifié, si nécessaire, par délibération du Conseil d’Administration.

 

Les salariés et les administrateurs  sont les premiers garants du règlement intérieur.

 

Article 1 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’administration est l’organe représentatif de l’ensemble des adhérents du Centre Socioculturel La Balise. Il a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement et du développement de l’association, ainsi que de sa conformité avec son projet.

Le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an. Tout nouveau membre doit avoir été préalablement adhérent du centre socioculturel au minimum un an sauf si la demande d’admission est statuée par le conseil d’administration. Toute nouvelle demande doit être motivée.

Les administrateurs participent au développement du projet social et à la vie du centre socioculturel.

 

Toutes les fois qu’il le juge nécessaire, le Conseil d’Administration pourra demander à tout salarié du Centre Socioculturel LA BALISE, de participer à l’une de ses réunions sur un point prévu à l’ordre du jour.

 

 

Article 2 : L’EQUIPE DE PROFESSIONNELS

 

L’équipe se compose de 5 salariés professionnels : une directrice (-teur), deux animatrices (-teurs), une chargé(e) de l’accueil, du secrétariat et de la comptabilité et un agent d’entretien.

 

Article 3 : LES BENEVOLES

 

Chaque adhérent peut participer à l’aventure collective du centre socioculturel LA BALISE en apportant son savoir-faire, ses projets, ses envies, son temps, sa disponibilité … ou tout simplement sa bonne humeur !

 

Toute personne prend part aux projets du centre socioculturel LA BALISE en s’investissant dans une commission ou un groupe de travail.

La présence de bénévoles permet d’épauler l’accueil, l’animation et la dynamique de convivialité au sein du Centre.

Tout projet d’activité bénévole doit avoir reçu l’accord du bureau : cette activité doit être en cohérence avec le projet du Centre Socioculturel LA BALISE.

Dans une démarche cohérente et complémentaire, les bénévoles et les salariés mettent en œuvre le projet du centre, dans le respect du rôle et de la  place de chacun.

 

Article 4 : LES COMMISSIONS

 

Le Conseil d’Administration peut décider de la création de commission de réflexion, d’étude ou de préparation de dossiers : projets, communication, formations, etc.

Les commissions sont composées d’administrateurs, de salariés, d’adhérents ou de personnes extérieures invitées par le conseil d’Administration. Leur composition, leurs objectifs et leur durée, sont déterminés par le Conseil d’Administration.  Les commissions sont ouvertes à tout adhérent.

Le calendrier est consultable sur le site internet labalise.centres-sociaux.fr et à l’accueil.

Chaque commission soumet ses études et ses conclusions au Conseil d’Administration, après concertation avec le Bureau et la Direction.

 

Article 5 : ADHESION

 

Chaque adhésion implique la souscription aux statuts, au règlement intérieur et au projet du centre Socioculturel LA BALISE (l’ensemble de ces documents est consultable à l’accueil).

 

La carte d’adhésion est obligatoire pour participer aux ateliers, aux sorties ou à un engagement bénévole. Il est possible de bénéficier de facilités de paiement pour régler le montant de l’adhésion.

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août.

 

Conformément à la loi, nul ne peut revendiquer la qualité de membre d’une association sans y avoir été préalablement admis. Nul membre de l’association ne peut revendiquer de parler au nom du Centre socioculturel sans avoir été mandaté par le Conseil d’Administration.

 

Le montant de l’adhésion  est déterminé par le Conseil d’Administration :

  • Adhésion famille 10 €
  • Adhésion individuelle  7 €
  • Adhésion associative 16 €

 

Elle n’est pas remboursable quelques soient les circonstances.

 

Article 6 : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 

 

Dans le cadre de sa mission de soutien à la vie associative,  le centre socioculturel LA BALISE propose aux associations adhérentes des moyens matériels nécessaires au bon déroulement de leur action et facilitateurs de leurs initiatives. Aussi, les associations adhérentes doivent s’associer à l’action du centre Socioculturel LA BALISE ou faciliter celle-ci.

 

L’activité de l’association doit être en cohérence avec le projet du Centre Socioculturel LA BALISE.

Les membres du bureau examineront toutes les nouvelles demandes qui seront avalisées par le Conseil d’Administration. Ensemble, ils formalisent le cadre de leurs projets communs dans une convention de partenariat dans laquelle ils confortent leur volonté de mutualiser les espaces, les équipements et le matériel.

 

 

Article 7 : PHOTOCOPIES

 

Le photocopieur est prioritairement un outil destiné à répondre aux besoins de l’administration  et de la communication du Centre Socioculturel. Son utilisation est sous la responsabilité des salariés permanents et des membres du bureau. Il est également à la disposition des animateurs des activités (salariés et bénévoles), lorsqu’ils ont besoin de photocopies comme matériel pédagogique à usage collectif.

Pour les associations accueillies, un tarif correspondant au prix de revient des photocopies du centre socioculturel sera appliqué. Les prix des photocopies seront fixés par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 : REGLE DE VIE

 

Le respect est un des principes fondamentaux du fonctionnement du Centre Socioculturel LA BALISE  et une de ses valeurs de référence.

 

8-1  LE RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

 

Les comportements vexatoires, insultes, actes de violence ou d’incivilité, propos discriminatoires, ne sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanctions (ex : avertissement, exclusion …).

Une attitude et une tenue correctes sont exigées tant à l’intérieur qu’aux abords du Centre Socioculturel LA BALISE.

Le comportement doit être soucieux du bien-être et de la sécurité de tous.

Pour le bon fonctionnement des activités, il est demandé à veiller au niveau sonore résultant de son activité, afin de ne pas gêner les salles voisines et les riverains du Centre Socioculturel LA BALISE.

 

Chaque adhérent a la responsabilité du matériel utilisé durant son activité. L’installation et le rangement de la salle et du matériel sont inclus dans le temps imparti à l’activité.

Aucune dégradation volontaire ne peut être tolérée.

Les personnes sont responsables financièrement des dégradations qu’elles auraient occasionnées volontairement ou involontairement (ces dégradations sont prises en charges par les assurances RC des participants).

 

Les adhérents s’engagent à prévenir de leur absence les encadrants des activités.

 

8-2 HYGIENE ET SECURITE

 

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux du Centre, en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les ateliers ou locaux de travail des boissons alcoolisées ou des substances interdites.

 

La consommation de boissons alcoolisées en quantité raisonnable, est autorisée dans des circonstances exceptionnelles, et avec l’accord de la Direction (verre de l’amitié, réception, Assemblée Générale, etc.).

 

Tout utilisateur sera responsable de toutes personnes pénétrant dans les locaux mis à disposition et de l’action qu’elle organise.

 

En fin d’activité, les utilisateurs s’engagent à

  • laisser les locaux propres, coup de balai et tables nettoyées. Les tables devront être impérativement protégées en cas d’utilisation pouvant générer des dégradations.
  • vérifier la fermeture des portes, fenêtre, issues de secours, l’extinction des lumières, robinets dans l’ensemble des locaux utilisés par l’activité, vestiaires et sanitaires compris, ainsi qu’à l’absence de toute présence avant fermeture et aux vérifications normales tendant à écarter tout risque d’incendie.

Il ne devra rester aucune denrée périssable dans les salles et dans les réfrigérateurs.

 

Les placards ou autres endroits de rangement doivent être maintenus en état de propreté. Ils seront vidés une fois par an pour nettoyage et tri.

 

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés.

 

Chaque utilisateur doit veiller à éteindre les lumières en quittant les salles d’activités, les couloirs, les toilettes et diminuer le chauffage en période d’hiver.

 

L’accès des animaux est interdit.

Les vélos doivent être garés à l’extérieur du centre à l’endroit prévu à cet effet.

Tout accident ou incident doit être signalé à l’accueil pour qu’il puisse être pris en charge en priorité par les personnes titulaires d’une attestation aux premiers secours.

 

Article 9 : LES ACTIVITES DE LOISIRS ORGANISEES PAR LE CENTRE SOCIOCULTUREL

 

Un cours d’essai sera proposé pour la découverte d’une nouvelle activité.

Les tarifs des activités sont fixés en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales. Les familles doivent fournir le relevé de quotient de la CAF de l’année en cours ou nous autoriser à la consulter via le site internet CAFPRO en nous fournissant leur numéro d’allocataire. Pour les adhérents ne dépendant pas du régime de la CAF, le quotient sera calculé selon les mêmes modalités  et sur présentation du ou des avis d’imposition du foyer.

(Quotient = Totalité des revenus annuels bruts +/- les pensions alimentaires /12 mois + prestations CAF versées mensuellement ; Le total sera divisé par le nombre de parts selon les modalités de la CAF :

  • Personne isolée ou couple : 2 parts
  • Personne isolée ou couple avec 1 enfant : 2,5 parts
  • Personne isolée ou couple avec 2 enfants : 3 parts
  • Personne isolée ou couple avec 3 enfants : 4 parts

Puis 0,5 parts en plus par enfant supplémentaires).

 

Dans le cas où un adhérent ne souhaite pas présenter les documents permettant le calcul de son quotient, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.

 

Toute inscription sera définitivement validée après avoir fourni les pièces demandées et effectué le règlement.

La cotisation aux ateliers est remboursable sur demande écrite et justifiée par certificat médical, de déménagement pour mutation professionnelle, de changements d’horaires, et au prorata des séances non effectuées.

La date de remboursement prise en compte sera celle de la demande et non celle du certificat ou de l’absence constatée.

Le Centre socioculturel LA BALISE se réserve la possibilité de modifier les horaires ou d’annuler des activités si les effectifs sont insuffisants. Dans ce cas, les séances non effectuées seront remboursées.

 

Article 10 : LES SORTIES COLLECTIVES

 

L’adhésion est obligatoire pour toute participation aux différentes sorties organisées par le centre Socioculturel LA BALISE.

Les inscriptions sont indispensables car le nombre de places est limité. Le règlement s’effectue lors de l’inscription. Toute inscription sera définitivement validée après avoir fourni les pièces demandées et effectué le règlement.

Une personne ne peut inscrire que les membres de sa famille.

Pour les sorties se déroulant à la journée, les participants prévoient leur pique-nique. Une tenue adaptée à la météo et à l’activité proposée est vivement conseillée.

Les visites s’effectuent généralement à pied. Pour les personnes ayant des difficultés de mobilité, n’hésitez surtout pas à rencontrer l’équipe de LA BALISE afin d’échanger sur des aménagements possibles pour le bon déroulement de la journée.

Il est également préconisé de nous prévenir en cas de problème de santé.

 

Les désistements sont remboursés uniquement sur justificatif ou après avoir prévenu l’accueil  48h au préalable.

 

Article 11 : LE REGLEMENT DES ACTIVITES

 

Le règlement de la carte d’adhésion ou de l’activité s’effectue par espèces ou chèques.

Pour mieux maîtriser son budget, il est possible de régler une activité en plusieurs mensualités successives.

 

Article 12 : HORAIRES D’ACCUEIL AU PUBLIC

 

Les horaires d’accueil au public du centre Socioculturel sont les suivantes :

du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les horaires seront amenés à évoluer en fonction des activités et des adhérents.

Le fonctionnement de la structure est assuré toute l’année. Les jours de fermeture, validés par Le Conseil d’Administration, seront affichés à l’avance

 

 

 

Article 13 : DROIT A L’IMAGE

 

Toute personne, quel que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion de son image.

Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolée(s) et reconnaissable(s).

 

Article 14 : UTILISATION D’INTERNET

 

L’accès à des sites pornographiques, pédophiles, xénophobes en général à tous sites contraires aux bonnes mœurs est formellement interdit sous peine d’exclusion.

 

Article 15 : DONNEES INFORMATIQUES

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant directement à l’accueil du Centre Socioculturel La Balise.

 

Les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au Centre  Socioculturel LA BALISE non  commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

 

Le règlement intérieur du Centre socioculturel LA BALISE entre en vigueur à compter de son approbation par le conseil d’Administration réuni en date 7 juillet 2014.

 

 

 

 

Le président,

Bernard LE COZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://labalise.centres-sociaux.fr/documentation/formulaires-dadhesion/

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